AirPlus en bref

La société AirPlus International GmbH est un établissement de paiement agréé selon l’article 10 alinéa 1 de la loi allemande sur la surveillance des services de paiement (Zahlungsdiensteaufsichtsgesetz, ZAG). Elle est donc en tant que telle soumise aux dispositions de la ZAG et à la surveillance de l’autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin).

En vertu de l’article 17 de la ZAG (exigences de sécurité applicables à l’acceptation d’argent dans le cadre de la fourniture de services de paiement), la AirPlus International GmbH est tenue, dans le cadre de ses prestations, sécuriser les fonds reçus des utilisateurs de ses services de paiement ou d’autres prestataires de services de paiement. Ces fonds ne doivent pas être mélangés avec d’autres montants monétaires mais sont soit à déposer dans un compte séquestre ouvert détenu auprès d’un établissement de crédit sûr, soit à investir en actifs à faible risque, liquides et sûrs, dans la mesure où ils sont encore détenus par l'établissement de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus. Comme alternative, ces fonds sont couverts par une police d’assurance ou une autre garantie comparable d'un établissement tiers autorisé à exercer des activités relevant du champ d'application de la ZAG, ou par un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable.

La société AirPlus International GmbH répond aux exigences légales de sécurité définies à l’article 17 de la ZAG en sécurisant par une garantie bancaire les fonds susmentionnés de ses clients.

Le garant est la banque UniCredit Bank AG, Am Tucherpark 16, 80538 Munich, Allemagne.

L’inscription de la société AirPlus International GmbH au registre des établissements de paiement conformément à l’article 43 de la ZAG peut être consultée sur le site Internet de la BaFin .